Si vous tablez sur une importante réduction de votre impôt sur le revenu, de l’ordre de 5 000 euros à 52 941 euros, alors le dispositif Girardin industriel outremer est votre outil de défiscalisation ad hoc. Il s’agit plus précisément de souscrire au Girardin industriel avec agrément, dont le montant des investissements est supérieur à 250 000 euros, et allant jusqu’à plus de 1 million d’euros.
Notons qu’il existe aussi une alternative beaucoup plus accessible à tous, qui est le Girardin de plein droit, mais dont la réduction d’impôt est de 2 500 euros à 40 909 euros. La défiscalisation est également colossale, mais les risques sont présents du fait que le dossier relatif au montage ne nécessite pas d’agrément préalable issu des autorités fiscales. Les opérations de plein droit s’appliquent pour les investissements de moins de 250 000 euros.
Rappelons que toutes les opérations se déroulent dans les DROM COM, c’est-à-dire dans les régions d’outremer, tandis que les souscriptions sont ouvertes aux contribuables ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine. En contrepartie d’une importante carotte fiscale qui concerne leur impôt sur le revenu, ces derniers doivent alors s’engager sur une période ferme de 5 ans.
Une validation approfondie des autorités locales et/ou de Bercy
Pour les projets dont le financement est compris entre 250 000 euros et 1 million d’euros, l’agrément est délivré par les autorités locales de chaque région (DROM COM). En revanche, c’est le ministère des Finances et de l’Économie qui intervient pour valider le montage dans le cas où le financement est supérieur à 1 million d’euros.
En effet, contrairement aux projets "de plein droit", qui répondent à des critères prédéfinis, les projets avec agrément sont conçus pour financer des investissements plus importants et plus spécifiques. Ils nécessitent une étude de faisabilité détaillée dans le but d’évaluer la cohérence du projet avec les objectifs de développement économique des régions d’outremer.
Les caractéristiques principales des projets avec agrément
Les projets sont adaptés aux besoins d'une entreprise ou d'un secteur d'activité. Il s’agit de programmes spécifiques, différents de ceux des opérations de plein droit qui s'appuient sur des financements plus classiques (matériels pouvant être affectés à l’usage d’autres entreprises en cas de défaut d’exploitation). La mise en œuvre nécessite une expertise technique et juridique approfondie.
Cependant, du fait de la validation préalable du projet, les risques de requalification sont quasi nuls. De plus, les investisseurs ont connaissance de la nature des projets sur lesquels leur argent sera investi et quelles en sont les spécificités, avant même le démarrage effectif des opérations.
Les étapes clés relatives à votre souscription
Si vous comptez investir dans un projet avec agrément, prenez le temps de sélectionner celui qui répond à vos critères d’investissement, puis de réaliser une étude approfondie de sa viabilité économique et financière.
À cela s'ajoutent les différentes simulations non seulement au niveau de votre fiscalité, mais aussi du rendement dégagé. Ces simulations sont nécessaires afin d’analyser les différents cas de figure et dans le but d’anticiper ce que rapporte réellement cet investissement. Rappelons que les simulations permettent de comprendre les relations de cause à effet pour chaque scénario d’investissement. En testant différentes configurations, les simulations permettent également d'identifier la solution optimale pour atteindre l’objectif fixé, qui est non seulement d’ordre fiscal, mais aussi financier.
Une fois ces étapes franchies, le feu est vert pour adhérer au projet. C’est le monteur Girardin qui se charge du dépôt de dossier auprès de l’administration fiscale pour une demande d’agrément. La souscription effective a ensuite lieu, traduisant l’engagement financier dans le projet et dont la durée légale est de 5 ans.
